chef de la subdivision de Paris

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

Arrondissement Seine-Amont

(ITPE), chef de la subdivision de Paris

dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)

Subdivision de Paris

chef de la subdivision de Paris

toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4

Article 8

Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service eau environnement sécurité transport

le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 1999 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 1996, après concours externe pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les 167 candidats

classés